Conseil des ministres de la République de Mauritanie du jeudi 4 mars 2010 (le communiqué)

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 04 Mars 2010 sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

– Projet de décret portant transfert du pouvoir d’ordonnancement de la solde vers certains départements ministériels.
Le présent projet de décret vise à compléter le dispositif réglementaire relatif aux dépenses publiques en vue de permettre aux forces armées et de sécurité de recouvrer plus d’opérationnalité et d’autonomie dans la gestion de leur personnel.

– Projet de décret précisant les fonctionnaires et agents de l’Etat habilités à recevoir les délégations de signature des ordonnateurs principaux et les conditions de suppléance des ordonnateurs délégués.
Le présent projet de décret intervient pour compléter le dispositif réglementaire de la mise en oeuvre de la réforme d’ordonnancement, en encadrant et organisant la procédure de délégation de signature des actes et documents ayant trait à l’exécution de la dépense publique, jusque là non réglementée.

– Projet de décret fixant les conditions de délégation du pouvoir d’ordonnancement des dépenses du Ministère de la Défense Nationale, des dépenses de la Garde Nationale et de la Sûreté Nationale.
Le présent projet décret vise à préciser, d’une part, les conditions dans lesquelles la délégation du pouvoir d’ordonnancement peut être effectuée et à compléter, d’autre part, le dispositif réglementaire relatif à l’ordonnancement des dépenses publiques en conférant, par la même occasion, plus d’autonomie à la Direction Générale de la Sûreté Nationale, dans la gestion des crédits qui lui sont affectés dans le cadre du budget de l’Etat.

– Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne des Industries de Raffinage " SOMIR ".

Dans le cadre du suivi des activités du Gouvernement, le Président de la République a insisté sur la bonne exécution dans les meilleurs délais du programme de protection de la ville de Nouakchott.

Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Administration Centrale
Direction Générale des Elections et des Libertés Publiques
Directeur Général Adjoint : Monsieur Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Saleh, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Boumdeid.
Direction Générale de la Protection Civile
Directeur Général Adjoint : Monsieur Mohamed Mahmoud Ould Abdellahi, Administrateur Civil, précédemment au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Direction de la Formation et des Communications Administratives
Directeur : Monsieur Sidi SOW, Attaché d’Administration Générale, précédemment Wali Mouçaid chargé des Affaires Administratives au Hodh Echargui.
Administration Territoriale
Wilaya du Hodh Echarghi
Wali Mouçaid chargé des Affaires Administratives : Monsieur Diallo Amadou Samba, Administrateur Civil, précédemment Wali Mouçaid chargé des Affaires Administratives à Nouakchott.
Moughataa de Dhar
Hakem : Monsieur Dahmane Ould Beirouck, Attaché d’Administration Générale, précédemment Directeur Général Adjoint des Elections et des Libertés Publiques.
Wilaya de l’Assaba
Wali Mouçaid chargé des Affaires Economiques : Monsieur Mohamed Vall Ould Mohamed, Administrateur Civil, précédemment au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Wilaya de Nouakchott
Wali Mouçaid chargé des Affaires Administratives : Monsieur Mohamed Mahmoud Ould Mohamed El Moctar, Administrateur Civil, précédemment au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

Ministère de la Santé
Cabinet du Ministre
Inspection Générale
Inspecteur Général : Professeur Low Baidy, précédemment Directeur de l’Institut National de Recherches en Santé Publique.
Etablissements Publics
Institut Nationale des Recherches en Santé Publique
Directeur : Monsieur Mohamed Brahim ElKory, précédemment Directeur Adjoint du même établissement.
Hôpital Cheikh Zayed
Directeur Général Adjoint : Monsieur Mohamed Lemine Ould Moulaye El Mehdi, précédemment Médecin Chef du Centre de Santé de Riyadh.

Ministère de l’Equipement et des Transports
Etablissements Publics
Société Nationale du Transport
Directeur Général : Monsieur Mohamed Mahmoud Ould Valili Ould Abidine, Titulaire d’un diplôme supérieur en gestion des entreprises.

Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission : Monsieur Vadhily Ould Mohamed Ould Rayes, Juriste.

Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Modernisation de l’Administration et des Technologies de l’Information et de la Communication
Etablissements Publics
Mauripost
Directeur Général Adjoint : Monsieur Mohamed Ould Amar, précédemment Chef de Service de l’Information Environnementale au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable.