Conseil des ministres de Mauritanie du jeudi 11 mars 2010 (Le Communiqué)

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
– Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office National de la Statistique.
1. Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°2000/89 du 17 juillet 2000 portant application de l’Ordonnance 83-127 du 05 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale.
2. Le présent projet de décret vise à remédier aux insuffisances constatées dans la réglementation domaniale en vue de mettre fin à l’incohérence et à l’anarchie qui caractérisent la gestion d’espace rural et la zone d’habitat évolutif.

1. Projet de décret relatif au Compte d’Affectation Spécial dénommé Fonds d’Assistance et d’Intervention pour le Développement.
2. La mise en place de ce fonds s’inscrit dans le cadre des mesures prise par les pouvoirs publics en vue d’assurer l’amélioration des conditions de vie des populations en générale et celles des groupes les plus vulnérables en particulier. Il permettra de lutter efficacement contre la pauvreté à travers la mise en oevre d’importants instruments d’aide aux démunies et la réalisation d’infrastructures sociales de base structurantes et pérennes de nature à soutenir la croissance.
– Projet de décret portant indemnité de non logement.
Le présent projet de décret traduit la nouvelle politique de l’Etat en matière de gestion des avantages accordés aux fonctionnaires et prévoit l’octroi et la généralisation d’indemnités de logement. Ces indemnités toucheront l’ensemble des fonctionnaires et agents de l’Etat et sont allouées, pour la première fois, de manière transparente, juste et équitable.
– Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Ecole Nationale d’Administration, du Journalisme et de Magistrature (ENAJM).
La création de cette école répond à l’expression d’un besoin national en personnels administratifs et judiciaires hautement qualifiés pour résorber le déficit dont souffre notre administration a cause à l’absence au cours des dernières décennies de toute politique de relève entreprise par les pouvoirs publics en la matière.
Elle permettra également de revaloriser notre administration, d’une part, à travers une plus grande maitrise des plans de carrières des personnels de l’Etat et, d’autre part, par la mise en places de formations ciblées au profit des diplômés des filières non professionnelles de l’enseignement supérieur, ce qui devrait leur permettre d’intégrer la fonction publique .

– Projet de décret portant création de la Société Nationale d’aménagement de terrains, de développement de l’habitat et de promotion et de gestion immobilières (ISKAN).
La création de cette société s’inscrit dans le cadre de la priorité accordée par le Gouvernement à l’amélioration des conditions de vie des populations, à travers notamment l’accès à un habita décent. La Société ISKAN absorbera l’Agence Nationale d’Aménagement des Terrains(ANAT) et la SOCOGIM par voie de fusion, conformément aux dispositions de la loi n° 2000- 05 du 18 janvier 2000, portant code de commerce.
– Projet de décret portant approbation et déclaration d’utilité publique le lotissement de Nbeiket Lahouache (Moughataa de Dhar).
Ce lotissement doit permettre, dans le cadre d’un espace urbain viabilisé et répondant aux normes urbanistiques, l’installation des populations dont le rythme d’arrivée devrait connaitre une progression à court et moyens termes.
– Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Nationale d’Eau (SNDE).
Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a présenté le deux communications suivantes :
– Communication relative au projet de construction de la nouvelle ville de Nbeiket Lahouache, chef lieu de la Moughataa du Dhar.
– Communication relative au Programme de voirie urbaine à Néma et Aïoun.
Ce programme intervient en application des instructions du Président de la République visant l’amélioration des conditions de vie des populations en milieu urbain à travers la réalisation de 20 kilomètres de voirie an niveau de villes de Néma et d’Aioun. Il permettra de désengorger le trafic surtout au niveau des centres villes et réglera le problème d’accessibilité au niveau des passages d’eau, batha et autres affluents, qui se pose avec acuité en période d’hivernage.
Le Président de la République a engagé le Gouvernement à tout mettre en uvre pour la réalisation rapide des plans de lotissements d’extension des villes à l’intérieur du pays.
La Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative à la situation du Centre National de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports.
Cette communication présente des propositions de redynamisation du Centre National de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports afin de lui permettre de jouer son rôle en matière de formation et d’encadrement de la jeunesse.
Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Modernisation de l’Administration et des Technologies de l’Information et de la Communication a présenté une communication relative à l’état d’avancement du Projet de raccordement direct du pays aux câbles sous-marins.
Cette communication présente l’état d’avancement du projet de raccordement direct du pays aux câbles sous-marins et propose des mesures de nature à garantir la réalisation de cet important projet dans les plus brefs délais.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel
Cabinet du Ministre
Conseiller technique chargé de l’Enseignement Originel : Sidi Mohamed Ould El Béchir, titulaire d’un Doctorat en Charia Islamique.
Conseiller technique chargée de la lutte contre l’Analphabétisme : Lalla Mint Abdel Jelil
Etablissements Publics
Institut Supérieur des Etudes et Recherches Islamiques (ISERI)
Directeur Adjoint : Mohamed Abdallahi Ould Ahmed Ould Beddih, titulaire d’une Maîtrise en Droit.
Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Cabinet du Ministre
Conseiller chargé de la Formation : Monsieur Sidi Mohamed Ould Cheikh Ould Deh, précédemment Directeur de la Formation au même ministère.
Conseiller chargé de la Coopération : Monsieur Taleb Ould El Haj, précédemment Directeur du Centre de Formation Professionnelle d’Aleg.
Inspection Générale
Inspecteur Général ; Monsieur Mohameden Ould Lefdhal, précédemment Conseiller chargé de la Formation au même ministère.
Inspecteur chargé de la Formation : Monsieur Dieng Mohamed Kom, précédemment Inspecteur au même ministère.
Inspecteur chargé du Tertiaire : Monsieur Mohamed Yeslem Ould Dlil, précédemment Chef de Service de l’Emploi au même ministère.
Administration Centrale
Direction de la Planification et de la Coopération
Directeur : Monsieur Maaya Ould Isseydou, précédemment Directeur du Centre de Formation Professionnelle de Nouakchott.
Direction de la Formation Professionnelle
Directeur :Sid Ahmed Ould Ayouh, précédemment Directeur de la Planification et de la Coopération au même ministère.
Ministère de la Santé
Administration Centrale
Direction Administrative et Financière
Directeur : Monsieur Bouna Ould Elkotob, titulaire d’un master 2 professionnel en gestion de l’Université de Dakar.
Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime
Cabinet du Ministre
Conseillers Techniques :
– Mohamed Lemine Ould Sid Brahim précédemment Directeur de la Marine Marchande.
– Yahya Ould Bidi, Ingénieur en Génie Civil.
Administration Centrale
Direction de l’Aménagement des Ressources et de l’Océanographie
Directrice : Ezza Mint Jeddou, Titulaire d’un Doctorat en Biologie, précédemment Directrice Adjointe de l’IMROP.
Directeur Adjoint : Camara Lamine, Ingénieur Halieute, précédemment Chef de service Aménagement.
Direction de la Pêche Industrielle
Directeur : Sid’El Mokhtar Ould Ahmed Taleb, précédemment Conseiller Technique.
Direction de la Pêche Artisanale et Côtière
Directeur Adjoint : Mokhtar Ould Sidi Mohamed, titulaire d’un Master en Gestion des Moyens Logistiques Maritimes.
Direction de la Marine Marchande
Directeur : Bebana Ould Yahya, précédemment Directeur de l’Ecole National d’Enseignement Maritime et des Pêches
Directeur Adjoint : Sidi Mohamed Ould Mohamed Cheikh, Officier de la Marine Marchande.
Direction de la Programmation et de la Coopération
Directeur Adjoint : Sid’El Moctar Ould Iyaye, précédemment Directeur Adjoint de la Pêche Artisanale et Côtière.

Etablissements Publics
Institut Mauritanien des Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP)
Directeur : Mohamed M’Brek Ould Soueilem, titulaire d’un Master en Sciences des Pêches, précédemment Directeur de l’Aménagement des Ressources et de l’Océanographie.
Directeur Adjoint : Mahfoudh Ould Taleb Sidi, titulaire d’un Doctorat en Biologie, précédemment Chercheur à l’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches.
Ecole Nationale d’Enseignement Maritime et des Pêches (ENEMP)
Directeur : Brahim Ould Mahfoudh, précédemment Directeur de la Pêche Industrielle.
Directeur Adjoint : Mohamed Melainine Ould Haye, Officier de Marine Marchande, précédemment Chef de service à la Direction de la Formation Maritime.
Office National d’Inspection Sanitaire des Produits de la Pêche et de l’Aquaculture (ONISPA)
Directeur Adjoint : Ali Ould Dardije, titulaire d’un Doctorat en Chimie, précédemment Chef de Laboratoire d’Analyses à l’ONISPA
Etablissement Portuaire de la Baie du Repos (EPBR)
Directeur Adjoint : Sidi Ould Maibes, Docteur Vétérinaire.
Ministère du Développement Rural
Etablissements Publics
Société Nationale d’Aménagement Agricole et des Travaux
Directeur Général Adjoint : Mohamed Radhi Ould Hamady, Ingénieure en Economie Rural.
Secrétariat Général du Gouvernement
Administration Centrale
Direction Générale de la Coordination Gouvernementale
Direction du Contrôle et de l’Evaluation de l’Activité du Gouvernement
Directeur : Monsieur Abdellahi Ould Ahmed Vall, Professeur de l’Enseignement Supérieur.
Direction des Archives Nationales
Directeur : Mohamed El Moctar Ould Sidi Mohamed, titulaire d’un Doctorat en Histoire.