I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES
Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.
Le nouvel organigramme est rendu nécessaire par la fusion du ministère chargé des Relations avec le parlement et celui auprès de la Présidence chargé des réformes politiques.
Le nouveau département a la charge d’assurer la liaison entre le gouvernement et le parlement et de concevoir de nouveaux espaces de dialogue et d’expression des différentes composantes de la société burkinabé.
Le présent décret se conforme aux dispositions du décret 2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels.
L’innovation majeure porte sur la création d’un secrétariat permanent, des services d’appui aux réformes politiques. Il a pour missions de recueillir les propositions de réformes des acteurs de la vie nationale, de suivre la concertation entre ces acteurs autour des idées de réformes.
L’adoption du décret permet audit ministère de mettre en place ses services en vue d’assurer efficacement les missions qui sont les siennes.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE
Le conseil a adopté un décret qui renouvelle le mandat de madame Safiata OUEDRAOGO/ILBOUDO, Mle 423 540, administrateur représentant le personnel au conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour une période de trois (03) ans.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres et de président au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’image et du son / Studio école (ISIS-SE).
Au terme du premier décret, le mandat des personnes ci-après est renouvelé pour une période de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Gomsoumbou Marcel BINGO, Mle 12 503 A, conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère des Transports, des postes et de l’économie numérique
Monsieur Allasani OUEDRAOGO, Mle 49 516 E, ingénieur de conception informatique.
Au titre du ministère de la Culture et du tourisme
– Monsieur Bemile Stanislas MEDA, Mle 17 760 A, cinéaste ;
– Monsieur Jacques Prosper BAZIE, Mle 16 605 C, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Administrateur représentant l’Union nationale des cinéastes du Burkina
Monsieur Mohamadi Raymond TIENDREBEOGO, Mle 26 777 T, cinéaste.
Administrateur représentant le personnel de l’ISIS-SE
Monsieur Mouni Isidore ILBOUDO, Mle 66 229 J, technicien de maintenance.
Au terme du deuxième décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.
Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur
Monsieur Sié Alain KAM, Mle 13 466 V, professeur titulaire.
Administrateur représentant les enseignants de l’ISIS-SE
Monsieur Ouenneconté Prosper OUEDRAOGO, Mle 26 790 Y, ingénieur du son en cinéma.
Administrateur représentant les étudiants de l’ISIS-SE
Monsieur Pazouknam Jean-Baptiste OUEDRAOGO.
Le troisième décret nomme monsieur Bemile Stanislas MEDA, président du conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’image et du son /Studio école pour un mandat de trois (03) ans.
1.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Le conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination de membres et de président au conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI).
Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale
Monsieur Ousman NACAMBO, Mle 16 753 T, ministre plénipotentiaire.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Adama BADOLO, Mle 34 825 X, inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité
Monsieur Alphonse KONATE, Mle 15 095 Z, administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat
Monsieur Jean SAWADOGO, Mle 96 916 N, administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme
– Monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 X, ingénieur géomètre ;
– Madame Valérie Fabienne SANOU/GOUNGOUNGA, Mle 85 487 F, architecte urbaniste.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale
Monsieur Jacques Sosthène DINGARA, Mle 56 688 U, administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale
Monsieur Louis Marie DAKUYO, Mle 23 140 V, démographe-planificateur.
Administrateur représentant le personnel du Centre de gestion des cités (CEGECI)
Madame Josiane Aïcha Lamoussa TRAORE/THIOMBIANO.
Au terme du second décret, monsieur Dieudonné TAPSOBA est nommé président dudit conseil.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le conseil a adopté un décret portant réglementation des activités socio-éducatives au Burkina Faso.
Le présent décret réglemente les activités socio-éducatives comme le camp, la caravane, le club, la colonie de vacances, le voyage d’études ou de découverte.
Il abroge le décret n°95-222/PRES/MASF/MJS du 06 juin 1995 portant organisation des colonies de vacances et fixe les conditions générales d’organisation des activités socio-éducatives, la tutelle, l’inspection et le contrôle, les mesures d’application pour réglementer l’organisation, la gestion et le fonctionnement de ces activités.
Son adoption vise un meilleur encadrement de la profession, une plus grande protection des enfants et une responsabilisation accrue des acteurs du domaine.
Avant de lever sa séance à 13 H 42 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.
II – COMMUNICATIONS ORALES
II.1. le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la visite effectuée le lundi 20 juin 2011 par S. Exc. M. le Premier Ministre à l’Hôpital national Blaise COMPAORE et au niveau des services d’urgence du Centre hospitalier universitaire (CHU) Yalgado OUEDRAOGO de la ville de Ouagadougou.
Ces visites lui ont permis de constater l’état d’avancement et la qualité des ouvrages au niveau de l’Hôpital national Blaise COMPAORE dont l’ouverture est prévue pour le 1er septembre 2011.
Au Centre hospitalier universitaire (CHU) Yalgado OUEDRAOGO, le Premier Ministre a pu se rendre compte des difficiles conditions de travail au niveau des urgences hospitalières.
A cet effet, le gouvernement a décidé d’allouer à titre exceptionnel, une somme de six cent millions (600 000 000) de F CFA pour faire face aux besoins urgents desdits services.
Cette allocation servira également à subvenir aux besoins prioritaires des services d’urgence des hôpitaux sur l’ensemble du territoire en vue de créer de meilleures conditions d’accueil et de prise en charge des malades.
Le conseil appelle par conséquent l’Administration hospitalière et les travailleurs à plus de responsabilité et de rigueur dans la gestion du service public au niveau de ces formations sanitaires.
II.2. Le ministre de l’Agriculture et de l’hydraulique a fait au conseil une communication relative à la situation alimentaire courante dans notre pays en fin mai 2011.
La situation alimentaire est globalement satisfaisante malgré quelques zones à risque situées dans les régions du Nord, du Centre-Nord, du Centre-Ouest et du Sahel.
Afin de remédier à la situation, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de :
– procéder à une identification des personnes indigentes et de leurs besoins ;
– renforcer le dispositif de suivi de la situation dans les régions ;
– prédisposer les stocks SONAGESS sur les zones à risque définies ;
– reconditionner et distribuer les stocks restants.
II.3. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au conseil une communication relative à l’opération d’indemnisation des commerçants victimes des casses survenues du 31 mai au 03 juin 2011 dans la ville de Bobo-Dioulasso.
Cette opération a débuté le 22 juin 2011 par l’indemnisation directe pour les montants de préjudice maximum de un million cinq cent mille (1 500 000)F CFA.
Pour les préjudices supérieurs à ce montant, le Fonds d’appui au secteur informel (FASI) et le Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) ont ouvert leurs guichets pour la prise en charge des dossiers.
III – NOMINATIONS
III.1. PRESIDENCE DU FASO
Madame Alima Déborah TRAORE/DIALLO, Mle 17 584 W, conseiller des affaires économiques, 2e classe, 8e échelon, est nommée médiateur du Faso.
III.2. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
– Monsieur Jean-Claude DIOMA, Mle 28 938 H, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 14e échelon, est nommé secrétaire général ;
– Monsieur Ahmad Nassourou CISSE, Mle 52 201 L, juriste, 1ère classe, 6e échelon, est nommé chef de cabinet ;
– Monsieur Jacques Prosper BAZIE, Mle 16 605 C, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 3e classe, 5e échelon, est nommé conseiller technique ;
– Monsieur Louis Achille YAMEOGO, Mle 28 939 S, conseiller des affaires culturelles, 2e classe, 7e échelon, est nommé conseiller technique ;
– Monsieur Abdoulaye SANKARA, Mle 18 073 B, administrateur des services touristiques, 1ère classe, 14e échelon, est nommé conseiller technique ;
– Monsieur Ismaël OUEDRAOGO, Mle 70 030 Z, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 2e classe, 7e échelon, est nommé conseiller technique ;
– Monsieur Jean De Dieu VOKOUMA, Mle 74 282 F, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7e échelon, est nommé conseiller technique ;
– Monsieur René Blaise BATIENON, Mle 15 022 M, administrateur des services touristiques, 2e classe, 8e échelon, est nommé inspecteur technique ;
– Monsieur Sanhour Ambroise MEDA, Mle 10 773 W, conservateur de musée, est nommé inspecteur technique ;
– Monsieur Alain YONLI, Mle 16 118 T, administrateur des services touristiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé inspecteur technique ;
– Madame Andréa Marie Honorine ZAN/SAWADOGO, Mle 14 302, administrateur des services financiers, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directrice de l’administration et des finances ;
– Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 28 937 G, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;
– Monsieur Hamadou CONGO, Mle 25 898 F, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Nouhoun THANOU, Mle 23 467 B, journaliste, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle.
III.3. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
– Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, ingénieur géomètre, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur général de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP).//FIN