Droit des affaires : vers un nouveau traité de l’Ohada


Par Ouestafnews

Ce nouveau traité, devrait être adopté à l’issue d’un Conseil des ministres prévue à Dakar du 31 juillet au 1er août, rapporte l’Agence de presse sénégalaise (APS, officielle).
La réunion ministérielle sera précédée d’une rencontre des experts indique la même source.
Créée en 1993 à Port Louis, rappelle l’APS, l’Ohada compte environ une quinzaine de pays membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, les Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, la Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, le Tchad, le Togo et la Guinée Bissau.
A l’exception du dernier pays cité, la Guinée Bissau, tous ces pays sont d’expression francophone
L’un des résultats les plus visibles en Afrique de l’ouest de la participation de la sous-région à l’Ohada est le Système comptable Ouest africain (Syscoa), actuellement en vigueur dans les pays ouest africains francophones et qui a été mis en place en s’inspirant des textes de l’Ohada.