Droits humains : les griefs d’Amnesty International contre le Sénégal

Photo/ Momar Niang/ Ouestafnews

Ouestafnews – L’organisation de défense des droits de l’homme, Amnesty International, s’inquiète de «l’instrumentalisation de la justice» et des manœuvres «d’intimidation» contre les opposants politiques, de la part des autorités sénégalaises.

«Le Sénégal doit faire de l’équité des procès une priorité, et immédiatement mettre un terme aux manœuvres d’intimidation et de harcèlement visant des dirigeants de l’opposition, ainsi qu’aux mesures de répression contre les dissidents», a déclaré Amnesty International, dans un communiqué transmis à Ouestaf News et daté du 15 août 2018.

Selon l’organisation, ces actes reprochés au régime du président Macky Sall, ont pris de l’ampleur dans le contexte préélectoral actuel.

Le Sénégal, jadis cité comme un modèle démocratique, est à six mois d’une élection présidentielle qui s’annonce houleuse avec l’adoption récente du parrainage intégral, une disposition fortement décriée par les opposants.

«L’indépendance de la justice et l’équité des procès ne peuvent être pleinement garanties dans un pays où le Conseil supérieur de la magistrature compte le président et le ministre de la Justice parmi ses membres», déplore Amnesty International.

Dans le landerneau politique sénégalais, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer l’inféodation de certains magistrats aux directives de l’exécutif. Certains n’ont même pas hésité à porter des accusations de corruption contre des magistrats. Ce que l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) a démenti avec véhémence.

Pour faire preuve de sa bonne foi, le Sénégal devrait, indique Amnesty International, «modifier les lois relatives au Conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, afin que le président de la République et le ministre de la Justice se retirent du Conseil».

Cette sortie de l’organisation de défense des droits humains arrive au moment où le Sénégal s’apprête à vivre son troisième Examen périodique universel (EPU), prévu en novembre 2018.

En prélude à cet évènement, Amnesty International a confectionné un document intitulé «All talk no action», ce qu’on peut traduire par «Des paroles non suivies d’actes».

L’EPU est un processus mis en place en 2006 et qui consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme.

«Il fournit à chaque Etat l’opportunité de présenter les mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière», explique le site web du Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies.

Procès inéquitables

Amnesty International est aussi revenu sur le très médiatisé procès du maire de Dakar, Khalifa Sall, une affaire que l’ONG met sur la liste des «procès inéquitables».

L’édile de Dakar a été condamné à cinq ans de prison ferme, en première instance, pour  détournement et escroquerie portant sur les deniers publics. Mais ses droits ont été bafoués, d’après Amnesty International.

«La libération sous caution lui a été refusée à plusieurs reprises. Il a été élu au Parlement en juillet 2017, alors qu’il se trouvait toujours en détention. En juin 2018, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest a déterminé que la détention de Khalifa Sall était arbitraire …», rappelle l’ONG.

Le gouvernement sénégalais a auparavant rejeté tout violation des droits de M. Sall, arguant que l’arrêté rendu par la Cedeao n’a pas une préséance sur les textes sénégalais.

«La philosophie de la relation entre la Cour de justice de la Cedeao et les juridictions nationales doit être rappelée : il ne s’agit pas d’une relation hiérarchique, mais bien d’une relation de collaboration nécessaire à la pénétration du droit communautaire dans les ordres juridiques des Etats membres», a déclaré à la presse le ministre sénégalais de la Justice, Ismaël Madior Fall, cité par le quotidien ”Le Soleil”, le 2 juillet 2018.

Dans la liste des «victimes», elle cite le procès des 30 présumés djihadistes dont l’imam Alioune Ndao, finalement acquitté, après une détention provisoire de trois ans.

La condamnation de Karim Wade par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) est aussi incriminée du fait que «cette cour ne respecte pas les normes internationales et régionales en matière d’équité des  procès, en particulier parce que ses décisions ne sont pas susceptibles d’appel».

Khalifa Sall et Karim Wade ont tous deux annoncé leur candidature à l’élection présidentielle de février 2019.

En perspective de ce rendez-vous électoral, «le Sénégal doit veiller à ce que les journalistes, les responsables de l’opposition, les personnes qui critiquent le gouvernement et les défenseurs des droits humains puissent exercer leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, sans crainte de représailles», a déclaré François Patuel, chercheur à Amnesty International.

L’ONG rappelle aussi, dans son communiqué, l’affaire non encore résolue de la mort de l’étudiant Fallou Sène qui a succombé à une blessure par balle lors d’accrochages avec les gendarmes dans l’enceinte de l’Université Gaston Berger à Saint-Louis (nord), en mai 2018.

MN/on/ad