l’intégralité de la lettre des députés béninois demandant la traduction du président Yayi Boni en justice

A
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale
Porto-Novo

Objet : Demande de poursuite du Président de la République, Chef du Gouvernement devant la Haute Cour de Justice

Monsieur le président
Nous voudrions inviter la Représentation nationale, et à travers elle, la nation béninoise toute entière à un sursaut salutaire compte tenu de la déconfiture morale que connaît le pays.
En effet, dès l’arrivée au pouvoir du président YAYI Boni en 2006, une ONG du nom de ICC Services s’est installée sur toute l’étendue du territoire et s’est livrée à des activités illégales de collecte d’épargne. Aujourd’hui bon nombre de nos compatriotes, qui ont eu le malheur de croire que le Gouvernement exerce son obligation de veille et de contrôle de l’économie nationale, se sont retrouvés complètement ruinés.
Nous savons désormais que cette situation est intervenue malgré
1- L’existence des qui portent réglementation bancaire en République du Bénin (les lois n° 90-018 du 27 juillet 1990 et n° 97-027 du 08 août 1997)
2- L’existence de structure technique du Ministères des finances (la Direction des Affaires Monétaires et Financières, la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières du Bénin, la Cellule de Surveillance des Structures Décentralisées) et des Services des Renseignement. L’Etat béninois a délibérément laissé Icc Services et consorts s’installer partout dans le pays et exercer illégalement les fonctions de banque, notamment la collecte d’épargne publique

3- L’avertissement de la BCEAO au Gouvernement béninois depuis le mois d’août 2009, relevant l’illégalité des activités de ces structures, le danger que cela représente pour le peuple et l’économie béninoise
4- Les cris d’alarme de l’Association des banques régulièrement installées et opérant dans le secteur,
Le Président de la République a favorisé les activités de ICC Services et consorts notamment :
1- En recevant à la Présidence de la République de ICC Services et leurs collaborateurs colombiens, cf. déclaration des conseillers politiques du Chef de l’Etat Amos ELEGBE et Alexandre HOUNTONDJI à l’émission Questions d’Actualités du dimanche 18 juillet 2010 sur Golfe TV ;
2- En s’affichant partout dans le pays et de manière ostentoire avec les responsables de Icc Services et en rendant visite par deux fois au Président Directeur Général de ICC Services à domicile
3- En donnant toutes les protections aux responsables de ICC Services (protection de leurs personnes, de leurs lieux de travail, de leurs résidences et plus généralement de tous leurs biens)
4- En laissant ICC Services exercer au vu et au su de tout le monde les fonctions régaliennes de l’Etat notamment ; don à la Gendarmerie de Brigade de Kouéklamè, d’un véhicule, la construction de plusieurs centres de santé, la réalisation de forages etc.
5- En finançant à la Présidence de la République les activités politiques des partis et organisations de la mouvance présidentielle et en fabriquant du matériel de propagande à l’effigie du Président de la République et des dirigeants de ICC Services à partir de la Présidence de la République.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons formellement, monsieur le Président et conformément aux dispositions des articles 53, 73, 74, 75, 136, 137 de la Constitution et aux articles 2 et 15.1 de la loi organique sur la Haute Cour de Justice, d’inviter l’Assemblée nationale à engager les poursuites à l’encontre du Président de la République, Chef du Gouvernement pour forfaiture et parjure.

Il ne fait plus l’ombre d’un doute qu’en laissant les responsables de ICC Services sévir comme, il vient d’être dit, le Président de la République, économiste et banquier de profession, a trahi son serment de défendre le peuple béninois et la Nation.
Monsieur le Président, un devoir national et historique vous incombe. Ne pas le faire, vous rendrait coupable de complicité des mêmes infractions.
Nous comptons sur votre sens de responsabilité et vous prions de croire en l’assurance de notre soutien en ces heures graves que traverse notre chère patrie.

Nous vous remercions.

Ont signé :
1-Sacca Fikara, 2-Janvier Yahouédéhou, 3- Augustin Ahouanvoébla, 4- Désiré Vodounou, 5- Eloi Aho, 6- Amoudatou Ahlonsou,7- Tidjani Serpos Ismaël, 8- Séfou Fagbohoun, 9- Kakpo Kifouli, 10-Luc da Matha Sant’Anna, 11-Zinsou Edmond, 12-Wohou Donatien, 13-Bonaventure Jude Lodjou,14-Quenum Possy Berry Epiphane , 15-Raphaël Akotègnon, 16-Amoussou Bruno, 17- Houinou Clément, 18- Adrien Houngbédji, 19-Sèhouéto Lazare,20- Comlan Léon Ahossi, 21-Leroux Marie-Ange, 22- Kolawolé Idji,23-Malèhossou Yacoubou,24-Degbey R. Jocelyn,25-Gbediga Timothée, 26-Souhounhloué Dominique, 27-Golou Emmanuel, 28-Affo Djobo Oloudé Amissétou, 29-Agoua Edmond,30- Edayé Jean-Baptiste, 31-Houndété Eric, 32-Yibatou Sani Glèlè,33-Vlavonou Louis, 34-Zoumarou W. B Mamadou, 35-Bada Georges, 36-Houdé Aditi valentin, 37-TChocodo Gabriel, 38-Dahissiho Joachim, 39-Domingo Cyriaque, 40- Dayori Antoine, 41- Issa Salifou, 42- Chabi Tokou Dari, 43- N’da Antoine N’da, 44- Alia Edgard, 45-Seidou Adambi Samou, 46-Kakpo Chodaton Justine, 47-Soglo Rosine, 48- Dr André Dassoundo.