Sénégal : adoption d’une loi sur la contribution économique locale

Les députés ont voté le 29 juin 2019 en procédure d’urgence, le projet de loi portant sur la contribution économique locale (CEL), rapporte l’Agence de presse sénégalaise (APS).

Le projet a été défendu par le ministre des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire, Oumar Guèye. La nouvelle loi sur la contribution locale (CEL) « sera indexée sur la valeur ajoutée et non pas sur le chiffre d’affaires », a expliqué le ministre. Oumar Guèye a ajouté qu’elle « devrait prendre en compte à la fois les spécificités locales et l’équité territoriale ». Selon lui, « cette option devrait permettre de donner un regain de dynamisme à l’économie locale et nationale. »

Oumar Guèye a été notamment interpellé par les députés sur les modalités d’application de la réforme, les problématiques des ressources humaines dans les communes et départements, les dysfonctionnements décelés dans la mise en œuvre de la première phase de l’Acte 3 de la décentralisation. Les députés ont par ailleurs souligné la nécessité de trouver un système de taxation d’office pour les entreprises créées après 2017, pour que la répartition puisse se faire de manière équitable.