Sénégal : trop de pouvoirs pour le président !

Forum citoyen sur le thème de la réforme des institutions au Sénégal, Dakar, le 16 janvier 2018. Photo/Ouestafnews

Ouestafnews – A un peu plus d’un mois d’une présidentielle qui s’annonce tendue, le vieux débat sur la réforme des institutions pour asseoir au Sénégal une démocratie «majeure» refait surface. Au cœur de la réflexion, le besoin de contre-pouvoirs face à la toute-puissance de l’exécutif, dans un pays où les pouvoirs présidentiels sont jugés exorbitants.

«Avoir un président omnipotent, une justice qui ne soit pas indépendante, un parlement à la solde du président, cela nous mène vers le mur», soutient Alioune Tine, défenseur des droits humains et fondateur du think-tank, AfrikaJom.

Pour M. Tine, les institutions constituent un «problème central» dans un contexte où la pratique de la démocratie se limite à la matière électorale.

Ce débat est lancé alors que le Conseil constitutionnel vient tout juste d’invalider les candidatures à la prochaine présidentielle de Khalifa Sall, ex-maire de Dakar et de Karim Wade, fils de l’ancien président Abdoulaye Wade.

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Accusé de détournement de deniers publics, Khalifa Sall a été condamné à cinq ans de prison. Tandis que Karim Wade a été condamné à six ans de prison pour enrichissement illicite avant d’être gracié en 2016.

Bien que les faits qui leur sont reprochés soient avérés, leurs partisans dénoncent des «procès politiques». D’autres hommes politiques ayant commis les mêmes délits ne sont pas inquiétés. Au contraire, ils restent libres de leurs mouvements et sont très actifs soit dans le parti du président Macky Sall ou alors travaillent à ses côtés.

«Les élections sont importantes pour la vitalité de la démocratie, mais ce n’est pas suffisant, il faut des institutions fortes, la promotion continue de l’état de droit», a notamment souligné M. Tine.

L’ancien président de la Rencontre africaine de défense des droits de l’homme (Raddho) et ancien directeur régional d’Amnesty international pour l’Afrique de l’Ouest et du centre s’exprimait lors d’un «forum citoyen» organisé à Dakar par son think-tank le mercredi 16 janvier 2019.

Dans un contexte où de plus en plus de voix s’élèvent, y compris au sein de la magistrature, pour réclamer plus d’autonomie pour la justice, les panélistes (universitaires, défenseurs des droits de l’homme, politiques…) ont débattu sur la réforme des institutions au Sénégal.

« Présidentialisme fort »

«En Afrique, l’institution qui pose le plus de problème, c’est le président de la république», a de son côté rappelé le professeur de droit constitutionnel Babacar Guèye. Une idée acquiescée par l’assistance. A l’instar de beaucoup de pays d’Afrique francophone, le Sénégal est aussi fortement marqué par le «présidentialisme fort».

Selon le juriste Kader Boye, «l’hypertrophie» du pouvoir exécutif constitue un problème profond au Sénégal. Un problème qui prendrait sa racine dans la Constitution de 1963, adoptée au lendemain de la crise de 1962 au sommet de l’Etat. Cette crise avait opposé le président Léopold Sédar Senghor (premier président du Sénégal indépendant) et l’ancien président du Conseil (sorte de premier ministre), Mamadou Dia. Ce dernier finira par être destitué, jugé et envoyé en prison.

De ce texte naquit une  «concentration de tous les pouvoirs entre les mains du seul président de la république», a souligné le Professeur Boye. Une situation qui n’a pas changé depuis. Avec le temps, l’exécutif s’est renforcé à cause de l’absence de contre-pouvoirs et surtout grâce à la pratique du clientélisme politique soutenu par la notion de «majorité présidentielle», selon le professeur Boye.

Dans le système sénégalais, le président de la république contrôle le parlement grâce à sa majorité et les magistrats par ses pouvoirs de nomination. Il s’agit d’un système qui «doit changer», d’après les panélistes qui considèrent que l’encadrement juridique de certains pouvoirs du président de la république est bien possible au Sénégal.

Sous ce rapport, le professeur Boye juge prioritaire de couper les bases du clientélisme politique en tarissant ses sources financières (caisse noire, fonds secrets), à propos desquelles « il est urgent d’en déterminer les mécanismes de fonctionnement et le plafond».

Ce travail, selon ce juriste devra aller de pair avec l’interdiction faite au président de la République d’être chef d’un parti politique, une dépolitisation de l’administration en interdisant à certains fonctionnaires tout militantisme politique, l’autonomisation des corps de contrôle qui doivent s’affranchir de la tutelle de l’exécutif.

Par ailleurs, le pouvoir de «nommer aux emplois civils et militaires» du président de la république est considéré comme un facteur encourageant le népotisme et le clanisme.

Au sein de l’opinion publique sénégalaise, l’idée de procéder par appel à candidatures pour certains postes de responsabilités (souvent confiés à des politiciens au Sénégal) est en train de faire son chemin.

Quant au Professeur Babacar Guèye, il souhaite plutôt l’instauration du «mandat unique» pour éradiquer les maux causés par l’hypertrophie présidentielle.

Alors nouvellement élu à la tête du Bénin, le président Patrice Talon a tenté d’introduire un mandat unique, une réforme controversée qui a été par la suite rejetée par l’Assemblée nationale.

Volonté politique ?

Le débat sur la nécessité de réformer les institutions au Sénégal n’est pas nouveau, loin de là. Nombre de panélistes ont d’ailleurs tenu à le rappeler.

Pour le Professeur Boye, les mêmes questions sont posées depuis plusieurs décennies. Ce qui fait dire au fondateur d’AfrikaJom que le Sénégal est dans un «cercle vicieux» qui ne peut pas continuer.

«Le diagnostic est fait depuis longtemps, il ne reste que la pratique», renchérit Moussa Mbaye, secrétaire exécutif de l’ONG Enda Tiers-Monde. Ce qui signifie pour le Dr Abdoulaye Dièye de la faculté de droit de l’Université de Dakar, mettre fin au décalage qui existe entre ce qui est dit et ce qui est fait.

Un an après son élection en 2012, le président Macky Sall a signé un décret portant création d’une Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), dirigée par l’ancien secrétaire général de l’Unesco, Amadou Makhar Mbow. Toutefois, les recommandations du rapport soumis au président depuis février 2014, ne sont toujours pas mises en œuvre.

Du 1er juin 2008 au le 24 mai 2009, plus de 140 acteurs de la vie publique sénégalaise, représentants de partis politiques, de la société civile et personnalités diverses avaient organisé de vastes concertations populaires dans le cadre de ce qu’ils avaient appelé les «Assises nationales».

L’aboutissement de ces assises a été marqué par la rédaction d’un rapport de synthèse d’une cinquantaine de pages et d’une Charte de la gouvernance démocratique. Cette dernière comprend plusieurs propositions de réformes institutionnelles. Signataire de cette charte, Macky Sall, une fois arrivé au pouvoir a pris ses distances avec.

MN/ts