Togo et Covid-19 : allègement de certaines mesures fiscales

Le président togolais Faure Gnassingbé a ratifié un arrêté visant l’allègement de nouvelles mesures fiscales pour soutenir les opérateurs économiques et les ménages face à la crise sanitaire de la pandémie du Covid-19, annonce une note de la présidence de la République togolaise.      

 Ces nouvelles mesures fiscales concernent « les pénalités, la réduction de la patente, la Taxe professionnel unique (TPU), la réduction des dons, les contrôles fiscaux opérationnels, les contrôles fiscaux opérationnels, (…) des mesures d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) », précise la présidence.  

 

A cet effet, le gouvernement togolais, concernant la pénalité, « suspend les sanctions fiscales en cas de redressement de défaut ou de retard de dépôt des déclarations fiscales, des impôts et taxes. Et accorde, aux entreprises opérant dans le secteur des transports, aux structures hôtelières, aux restaurants et organisation assimilés agréés, ainsi qu’aux organisations de circuit touristique agrées, au titre de l’exercice fiscal 2020, une réduction de 25% sur l’acompte de la patente ».