Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le conseil a adopté un décret portant stratégie de mise en concession de la gestion des activités de l’aéroport international de Ouagadougou.
L’objectif principal de la stratégie est la mise en place d’un partenariat public-privé en vue du financement et de la construction de l’aéroport de Donsin ainsi que l’exploitation et la gestion efficiente de la plateforme aéroportuaire de Ouagadougou.
Dans ce cadre, une société d’économie mixte sera mise en place et procèdera par appel d’offres à la désignation d’un concessionnaire qui aura pour obligations :
– la gestion et l’exploitation de l’aéroport existant ;
– la participation au financement du nouvel aéroport ;
– l’implication aux activités de mise en œuvre du projet du nouvel aéroport en collaboration avec la Maîtrise d’ouvrage de l’Aéroport de Donsin (MOAD) ;
– la participation à la supervision de la construction du nouvel aéroport ;
– l’organisation et la mise en œuvre du transfert opérationnel entre l’ancien et le nouvel aéroport ;
– la gestion et l’exploitation du nouvel aéroport de Donsin.
L’adoption du présent décret permettra la mise en concession, dès 2012/2013, des activités aéroportuaires de la plateforme de l’aéroport international de Ouagadougou au secteur privé.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné cinq (05) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un décret modificatif du décret portant procédure de sélection des candidats aux postes de Directeur général des établissements publics de l’Etat, des sociétés d’Etat et des sociétés d’économie mixte à participation majoritaire de l’Etat non classés dans la catégorie des sociétés et entreprises stratégiques.
Au terme de ce décret les dispositions relatives au recrutement au poste de Directeur général des établissements publics de l’Etat, des sociétés d’Etat et des sociétés d’économie mixte se fait toujours selon la procédure d’appel à candidature.
Cette procédure privilégie la confidentialité et exclut les établissements à caractère stratégique.
L’adoption du présent décret vient préciser les modalités pour une meilleure gestion de nos établissements et sociétés d’Etat.
Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un décret modificatif du décret n°2008-046/PRES/PM/MEF/MATD du 06 février 2008 portant apurement administratif des comptes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Au terme du présent décret le montant maximum des recettes ordinaires figurant au dernier compte administratif s’élève à cent millions (100 000 000) de F CFA.
Son adoption permettra de poursuivre le processus d’apurement des comptes de gestion déjà effectif au sein du ministère de l’Economie et des finances et de désengorger la Cour des comptes au regard de l’évolution des recettes propres des collectivités territoriales et des appuis divers dont elles bénéficient.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant adoption de la stratégie nationale de microfinance actualisée au Burkina Faso et de son plan d’actions 2012-2016.
Cette stratégie vise à favoriser l’accès d’une large proportion de la population à des produits et services financiers diversifiés offerts par des services financiers décentralisés pérennes évoluant dans un contexte légal et fiscal favorable.
Le Plan d’actions s’articule autour de quatre (04) axes stratégiques :
– la protection des intérêts et la préservation de la confiance de la clientèle des Services financiers décentralisés (SFD) ;
– le renforcement des capacités institutionnelles, opérationnelles et de gestion des SFD ;
– l’amélioration en volume et en qualité de l’offre des produits et services financiers aux populations ;
– l’amélioration du cadre institutionnel.
Le quatrième rapport est relatif à la validation des opérations suivantes concernant les travaux de réfection des collèges d’enseignement général de Pouni et de Zamo dans la province du Sanguié, au profit du ministère des Enseignements secondaire et supérieur avec les prestataires suivants :
1) Cabinet d’études AMENAGIS BURKINA pour l’évaluation, pour un montant de cinq millions cinquante neuf mille quatre cent seize (5 059 416) F CFA TTC ;
2) Entreprise CONSTRUIRE pour la réalisation de travaux de réfection, pour un montant total de quatre vingt quinze millions deux cent soixante un mille six cent onze (95 261 611) F CFA TTC ;
3) Cabinet INGENIERIE AFRICA CONSULT (IAC) pour le suivi-contrôle, pour un montant de quatre millions sept cent vingt mille (4 720 000) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2012.
Le cinquième rapport est relatif à deux (02) projets de lois portant autorisation de ratification de la souscription du Burkina Faso à l’Augmentation sélective du capital (ASC) et à l’Augmentation générale du capital (AGC) de 2010 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).
L’adoption de ces projets de loi permettra à notre pays de souscrire à l’augmentation du capital de la Banque mondiale et de bénéficier de l’appui financier de l’Agence internationale de développement (IDA).
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE
Le conseil a examiné deux (2) rapports.
Le premier rapport est relatif à la situation alimentaire et nutritionnelle courante du Burkina Faso en décembre 2011.
L’évaluation en décembre 2011 de la situation céréalière au niveau national fait ressortir que cent soixante deux (162) communes réparties dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre, du Centre-Est, du Centre-Ouest, du Centre-Nord, du Centre-Sud, de l’Est, du Plateau central, du Nord et du Sahel connaissent une insécurité alimentaire.
D’une manière générale, la situation alimentaire est assez difficile dans les zones à risques.
A cet effet, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier pour la mise en œuvre diligente des mesures suivantes:
– la poursuite de la veille dans les zones déclarées à risque d’insécurité alimentaire ;
– l’accélération du processus de transfert des céréales vers les zones à risque afin de contenir la hausse des prix ;
– le positionnement précoce des céréales dans toutes les zones à risque courant janvier ;
–
la vente de céréales à prix social à partir de janvier dans les communes à risque des régions du Nord et du Sahel ;
– la mise en œuvre de l’enquête de vulnérabilité afin d’affiner le ciblage des populations vulnérables ;
– l’organisation de la concertation entre tous les acteurs afin de partager les vues sur les mesures à prendre (gouvernement, organisations de la société civile, commerçants, partenaires techniques et financiers), etc.
Le conseil rassure les populations des villes et des campagnes que toutes les dispositions sont prises en vue de faire face à la situation.
Le second rapport est relatif au Plan opérationnel de soutien aux populations vulnérables aux crises alimentaires.
Le plan fait suite à la deuxième session ordinaire de l’assemblée générale du Conseil national de la sécurité alimentaire. Il se fixe pour objectif, l’atténuation des effets de la crise alimentaire sur les populations vulnérables et le bétail.
Sa mise en œuvre permettra :
– d’identifier les populations à risque ;
– d’assurer l’accès des populations vulnérables aux produits céréaliers à travers des interventions adaptées et ciblées ;
– d’assurer la prise en charge des enfants malnutris ;
– d’atténuer les effets du déficit fourrager et hydrique ;
– d’accompagner les ménages vulnérables pour leur relèvement.
Son coût s’élève à soixante dix huit milliards deux cent seize millions cent soixante mille huit cent vingt et neuf (78 216 160 829)F CFA.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le conseil a adopté un projet de loi additif à la loi n°066-2009/AN du 22 décembre 2009, portant découpage des communes urbaines à statut particulier au Burkina Faso.
Le présent projet de loi intègre le secteur 24 dans l’arrondissement n° 5 de la commune de Ouagadougou.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Le conseil a examiné un rapport relatif à une demande d’autorisation de cession au secteur privé de l’unité de production et de commercialisation d’eau minérale Yilemdé.
L’unité Yilemdé réalisée sous financement néerlandais, avait pour objectif de fournir de l’eau potable de qualité et à moindre coût aux populations dans le cadre du Projet Village-centre-banlieue de Ouagadougou.
La restructuration de cette unité s’impose aujourd’hui par le souci de lui trouver un statut juridique adapté et au regard de la multiplicité des structures privées de commercialisation d’eau minérale.
Sa cession au secteur privé permettra de pérenniser les activités de cette unité et de sauvegarder ses emplois.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le conseil a adopté un décret portant modalités d’organisation des examens professionnels et des concours des agents des Etablissements publics de l’Etat (EPE).
Ce décret harmonise l’ensemble du processus de recrutement des EPE et vient combler un vide juridique dans le domaine.
Avant de lever sa séance à 14 H 15 mn, le conseil a entendu des
communications orales et procédé à des nominations.
II – COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan du séjour de S. Exc. M. le Président du Faso, du 07 au 09 janvier 2012 en Afrique du Sud où il a pris part en tant qu’invité d’honneur, aux festivités du centenaire du Congrès national africain (ANC).
Le Président du Faso a eu à l’occasion des entretiens avec son homologue sud africain S. Exc. M. Jacob Zuma. Les deux chefs d’Etat ont réaffirmé leur volonté de poursuivre et de renforcer la coopération bilatérale déjà fructueuse dans les domaines du développement.
II.2. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a également fait au conseil le bilan de la rencontre du Premier ministre S. Exc. M. Beyon Luc Adolphe TIAO, avec les forces vives de la province de la Tapoa le 04 janvier 2012.
Les échanges avec les populations ont permis au chef du gouvernement de s’imprégner des problèmes majeurs de développement de la zone, notamment l’enclavement de la province.
II.3. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à l’organisation de la conférence internationale pour le financement de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) qui se tiendra à Paris du 1er au 03 février 2012.
La conférence qui se déroulera sous forme de table ronde, vise à mobiliser les ressources nécessaires au financement de la SCADD de l’ordre de sept mille quatre cent quatre vingt seize milliards (7 496 000 000 000) de F CFA.
L’objectif est d’optimiser la contribution des investisseurs extérieurs, qu’ils soient publics ou privés.
II.4. Le ministre de l’Economie et des finances a également fait au conseil une communication relative à l’apurement des créances de la société BRAFASO.
Au regard des difficultés qu’éprouve BRAFASO pour honorer ses engagements financiers vis-à-vis de ses partenaires, l’Etat s’engage à racheter la totalité des créances.
L’action du gouvernement devra permettre le démarrage des activités de production et de préserver les emplois, gage de stabilité sociale.
II.5. Le ministre de l’Agriculture et de l’hydraulique a fait au conseil une communication relative à la réalisation d’ouvrages de mobilisation des ressources en eau et des aménagements hydro agricoles.
Au titre de l’année 2012, il est prévu la réalisation de huit (08) nouveaux barrages, la réhabilitation de vingt et huit (28) barrages, l’aménagement de soixante cinq (65) nouveaux barrages hydro agricoles et la réhabilitation de treize (13) autres.
La réalisation de ces ouvrages contribuera entre autres à l’accroissement de la production agricole, l’exploitation de culture de contre saison, la production électrique et l’approvisionnement en eau potable des grandes villes.
II.6. Le ministre des Transports, des postes et de l’économie numérique a fait au conseil une communication relative au lancement le jeudi 12 janvier 2012 du Projet régional des infrastructures de communication de l’Afrique de l’Ouest (PRICAO-BF).
Financé par la Banque mondiale, ce projet contribuera à accroître la couverture géographique des réseaux à bande passante de grande capacité et à réduire les coûts des services de communication dans notre pays.
Ce projet devra au terme de sa mise en œuvre, permettre entre autres, une amélioration du volume de trafic international et un accroissement de l’accès au service des téléphonies et de l’Internet.
II.7. Le ministre de la Santé a informé le conseil de l’ouverture effective du service de médecine nucléaire de l’Hôpital Yalgado OUEDRAOGO, le lundi 09 janvier 2012.
La médecine nucléaire est une spécialité médicale qui utilise des radio-éléments pour diagnostiquer et traiter différentes pathologies dans les domaines variés comme la cancérologie, la cardiologie, la neurologie, l’endocrinologie, la néphrologie, la gastro-entérologie, la pathologie ostéo-articulaire, etc.
L’ouverture de cette unité contribuera à accroître la qualité du plateau technique de ce centre hospitalier universitaire.
II.8. Le ministre de l’Environnement et du développement durable a fait au con
seil le bilan du lancement, par le Premier ministre, de la campagne d’exploitation faunique 2011-2012 le 05 janvier 2012 à Logoubou dans la province de la Tapoa.
Cette édition qui est placée sous le thème « Changements climatiques et faune sauvage : impacts et mesures d’adaptation pour une valorisation durable du potentiel faunique national », intervient dans un contexte marqué par une pluviométrie capricieuse avec des risques de graves dysfonctionnements des écosystèmes naturels et particulièrement les aires fauniques.
III – NOMINATIONS
III.1. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
– Madame Laurence A. DIAKITE/OUILMA, Mle 12 413 A, interprète traductrice, 2e classe, 9e échelon, est nommée inspecteur technique ;
– Monsieur Michel SOMMA, Mle 59 728 J, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4e échelon, est nommé chef de cabinet du ministre délégué ;
– Monsieur Zakaria FOFANA, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9e échelon, est nommé chargé d’études ;
– Madame Léontine Marie KABORE/TIEMTORE, Mle 17 333 K, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 12e échelon, est nommée directrice de la promotion économique et de l’information au Conseil supérieur des burkinabè de l’étranger (CSBE) ;
– Madame Adeline H. Viviane ZOURE, Mle 49 037 F, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice de la promotion de l’intégration régionale ;
– Monsieur Ibrahim KONE, Mle 28 149 N, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur de la protection, de la réinstallation et du rapatriement à la Commission nationale pour les réfugiés (CONAREF) ;
– Monsieur Prosper Boubacar MANLI, Mle 28 527 L, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur Asie-Moyen Orient et Pacifique ;
– Monsieur Ousmane TRAORE, Mle 25 787 X, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur Europe-Amérique-Océanie et Caraïbes.
III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Monsieur Kuilbila Jean Sylvestre SAM, Mle 49 365 F, inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur général des douanes ;
– Monsieur Isso OUEDRAOGO, Mle 111 062 Z, inspecteur des impôts, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial des impôts de la Kompienga (Pama).
III.3. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS
Monsieur Pousbila Mathias NIAMBEKOUDOUGOU, Mle 30 081 E, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé inspecteur général des services.
III.4. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
– Monsieur Soumaïla SABA, Mle 31 802 T, officier de police, catégorie B1, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur de l’Administration et du suivi des programmes à la direction générale des transmissions ;
– Monsieur Issiaka TOU, Mle 211 707 H, commissaire de police, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des opérations techniques à la direction générale des transmissions ;
– Monsieur Rimtarebsida Serge Gildas NANA, Mle 207 749 W, ingénieur informaticien, 2e catégorie, échelle A, 1er échelon, est nommé directeur des études de la stratégie et de la formation à la direction générale des transmissions ;
– Monsieur Hamadou YAMEOGO, Mle 120 299 B, officier de police, catégorie B1, 2e classe, 7e échelon, est nommé directeur de l’exploitation et de la régulation.
III.5. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
– Madame Salmata Olga ILBOUDO/OUEDRAOGO, Mle 11 727 X, professeur certifiée, 3e classe, 5e échelon, est nommé conseiller technique ;
– Monsieur Djakaria HEMA, Mle 74 727 D, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7e échelon, est nommé inspecteur technique ;
– Monsieur Jean Célestin KY, Mle 78 121 W, maître de conférences en histoire de l’art, est nommé directeur général du patrimoine culturel ;
– Monsieur Yves DAKOUO, Mle 29 298 J, maître de conférences en linguistique, est nommé directeur général du livre et de la lecture publique ;
– Monsieur Bemile Stanislas MEDA, Mle 17 760 A, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur général de la formation et de la recherche ;
– Monsieur Barthélémy AKOUWANDAMBOU, Mle 50 030 W, administrateur culturel, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur des arts du spectacle ;
– Monsieur Prosper TIENDREBEOGO, Mle 26 784 D, administrateur civil, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur des arts plastiques et appliqués ;
– Monsieur Kiswendsida Marie Aimé OUEDRAOGO, Mle 91 186 A, administrateur des services touristiques, est nommé directeur de la valorisation et de l’aménagement touristique ;
– Monsieur Ardiouma SOMA, Mle 26 780 Z, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur de la cinématographie nationale ;
– Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 14 958 V, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 3e classe, 4e échelon, est nommé directeur du Centre régional des arts vivants en Afrique ;
– Monsieur Lassina SIMPORE, Mle 54 546 G, maître assistant en archéologie, est nommé directeur des sites classés au patrimoine mondial ;
– Monsieur Ollo Ghislain SIB, Mle 58 457 C, inspecteur du trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA).
III.6. MINISTERE DE LA COMMUNICATION
– Monsieur Issoufou SOULAMA, Mle 14 130 A, assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication, 2e classe, 8e échelon, est nommé directeur régional de la communication des Cascades (Banfora) ;
– Monsieur Emile BAYALA, Mle 104 236 R, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère catégorie, échelle C, est nommé directeur régional de la communication du Nord (Ouahigouya) ;
– Monsieur Boureima SAVADOGO, Mle 27 797 F, assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication, catégorie B1, 2e classe, 7e échelon, est nommé directeur régional de la communication de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;
– Monsieur Boniface COULIBALY, Mle 26 896 T, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur régional de la communication des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;
– Monsieur Domédè Ferdinand DABIRE, Mle 17 523 S, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 3e classe, 4e échelon, est nommé directeur régional de la communication du Sud-Ouest (Gaoua) ;
– Monsieur Urbain KABORE, Mle 102 950 Z, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère catégorie, échelle C, est nommé directeur régional de la communication du Sahel (Dori) ;
– Monsieur Yaya SOURA, Mle 42 801 Z, assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication, catégorie A3, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur régional de la communication de l’Est (Fada N’Gourma).
III.7. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Monsieur Karim ILBOUDO, Mle 74 248 W, géographe, 1ère catégorie, échelle A, 8e échelon, est nommé di
recteur général du contrôle.
III.8. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
– Monsieur Somanegda Marcel KABRE, Mle 17 726 T, ingénieur des travaux publics, 2e classe, 9e échelon, est nommé conseiller technique ;
– Madame Brigitte Marie DAYAMBA/PITROIPA, Mle 14 277 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 13e échelon, est nommée inspecteur technique ;
– Monsieur David OUEDRAOGO, Mle 12 100 N, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur de la formation initiale à l’école de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP) ;
– Monsieur Sana Issa NANA, Mle 26 150 C, ingénieur du génie civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur des travaux d’entretien à la direction générale de l’entretien routier (DGER) ;
– Monsieur Yabré Abel OUEDRAOGO, Mle 64 918 D, bibliothécaire, 3e classe, 6e échelon, est nommé directeur des archives et de la documentation (DAD) ;
– Monsieur Babribilé Emile NAMOANO, Mle 17 261 P, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur régional des infrastructures et du désenclavement de la région de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;
– Monsieur Issa Issouf Joseph TIEMTORE, Mle 13 390 C, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur régional des infrastructures et du désenclavement de la région du Centre (Ouagadougou) ;
– Monsieur Dieudonné KONSEIBO, Mle 24 020 N, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur régional des infrastructures et du désenclavement de la région du Centre-Est (Tenkodogo) ;
– Monsieur Kassoum DEMAIN, Mle 32 425 P, ingénieur du génie civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur régional des infrastructures et du désenclavement de la région du Centre-Sud (Manga) ;
– Monsieur Marc COMBERE, Mle 28 632 L, ingénieur du génie civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur régional des infrastructures et du désenclavement de la région du Plateau central (Ziniaré) ;
– Monsieur Patrice OUEDRAOGO, Mle 26 159 B, technicien supérieur en génie civil, catégorie B1, 1ère classe, 13e échelon est nommé directeur régional des infrastructures et du désenclavement de la région du Sud-Ouest (Gaoua).
III.9. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
– Monsieur Sana OUEDRAOGO, Mle 17 459 M, professeur certifié, 3e classe, 4e échelon, est nommé inspecteur technique ;
– Monsieur Alli OUEDRAOGO, Mle 23 494 S, professeur de l’enseignement technique et professionnel, 2e classe, 8e échelon, est nommé conseiller technique ;
– Monsieur Abdou Rahamane SAWADOGO, Mle 18 854 N, professeur certifié, 2e classe, 9e échelon, est nommé directeur général du centre national des manuels et fournitures scolaires.
III.10. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Monsieur Lamine GAENSOORE, Mle 211 780 L, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère catégorie, échelle B, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Lorum (Titao).//FIN